Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site skiils.fr est portée à la connaissance des utilisateurs.
1. Édition du Site (Informations Légales)
Le site internet skiils.fr est édité et exploité par la société :
Raison sociale : SKIILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Bureau 562, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Président : OGHMA (SAS, SIREN 893 008 169), représentée par M. Sébastien Mathieu
SIREN : 840 630 776
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
Directeur de la publication : M. Sébastien Mathieu, représentant légal du Président
Contact : bonjour@skiils.fr
2. Hébergement du Site
Le site internet est hébergé de manière sécurisée et centralisée par :
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Filiale de : 1&1 IONOS SE (Allemagne)
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
La société SKIILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SKIILS.
Tout traitement non autorisé du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
A. Responsable, finalité et base légale du traitement
Le responsable du traitement est la société SKIILS (coordonnées en section 1).
Le site skiils.fr collecte l'adresse e-mail des utilisateurs via ses formulaires de contact. Cette collecte a pour unique finalité de répondre à votre demande (entretien de cadrage ou d'audit opérationnel). Elle repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les données de contact ne sont en aucun cas revendues, échangées, ou exploitées à des fins publicitaires tierces.
Durée de conservation : vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact de votre part, sauf relation contractuelle ultérieure.
B. Souveraineté et Sécurité de la chaîne de transmission
Conformément à nos engagements d'ingénierie souveraine, le flux de données envoyé depuis le formulaire utilise un protocole d'authentification chiffré TLS direct via l'infrastructure Google Workspace (serveurs sécurisés d'e-mailing). Vos demandes arrivent de manière étanche et cryptée directement dans notre espace de travail interne sans aucun intermédiaire cloud marketing tiers.
C. Vos Droits Informatique et Libertés
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par courrier électronique à : bonjour@skiils.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Liens Hypertextes et Cookies
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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site skiils.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.